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1. OBJET Le site « We love tennis » ci‐après dénommé « le Site » acces­sible à l’adresse welovetennis.fr est un site d’in­for­ma­tion en ligne consacré au tennis. Le Site est mis à la dispo­si­tion du public dans un stan­dard ouvert de commu­ni­ca­tion. La présente notice vous présente les infor­ma­tions légales et les condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du Site qui fixent : les moda­lités selon lesquelles Convergence Media met à la dispo­si­tion de l’in­ter­naute son Site ; les condi­tions dans lesquelles l’in­ter­naute accède et utilise les services du Site. Convergence Media se réserve de modi­fier à tout moment les services du Site sans autre forma­lité. Convergence Media peut procéder autant que de besoin et à tout moment à la mise à jour en ligne des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion de son Site en fonc­tion des besoins des Services, de l’évo­lu­tion tech­nique et de la régle­men­ta­tion appli­cable en vigueur. Les condi­tions géné­rales en ligne prévalent sur les condi­tions géné­rales impri­mées. La version des condi­tions géné­rales en ligne qui prévaut est celle qui appa­raît en ligne sur welovetennis.fr en fonc­tion des mises à jour.

2. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE Le proprié­taire et l’édi­teur du Site est : Convergence Media Siège social : 3 Impasse Dubois, 69004 Lyon – France RCS sous la réfé­rence Bourgoin 482 504 560. Le direc­teur de la publi­ca­tion du site est Monsieur Laurent Trupiano, en qualité de gérant de la société Convergence Media.

3. CONTENU DU SITE On entend par Contenu du Site la struc­ture géné­rale, les textes, les images animées ou non, les voix et les sons dont le Site est composé. Toute repro­duc­tion et/ou repré­sen­ta­tion totale ou partielle de ce Site et/ou de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans auto­ri­sa­tion préa­lable, expresse de la société Convergence Media, est inter­dite et constitue une contre­façon sanc­tionnée par les articles L. 335–2 et suivants du Code de la propriété intel­lec­tuelle. Le Contenu mis en ligne par Convergence Media constitue une oeuvre de l’es­prit au sens du Code de la propriété intel­lec­tuelle. La propriété de Convergence Media sur ce Contenu s’en­tend des données de toute nature telles que : textes, écrits, messages n’ayant pas le carac­tère de corres­pon­dance privée, signes, signaux, images fixes et/ou animées, bases de données, aussi bien que des marques, noms commer­ciaux, illus­tra­tions et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles, ci‐après dénommés « Eléments de Contenu ». Convergence Medias dispose de l’en­semble des droits de propriété intel­lec­tuelle sur le Contenu et les Eléments du Contenu. Les marques de la société Convergence Media figu­rant sur ce Site sont des marques dépo­sées. Toute repro­duc­tion totale ou partielle de ces marques sans auto­ri­sa­tion expresse de la société Convergence Media est donc prohibée. La reprise de tout ou partie de ce Contenu ou de l’un quel­conque de ses Eléments néces­site l’au­to­ri­sa­tion préa­lable de Convergence Media et le cas échéant l’au­to­ri­sa­tion du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés. Les coor­don­nées du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés peuvent être four­nies par Convergence Media à la demande de l’utilisateur.

4. LICENCE D’UTILISATION DU SITE Du seul fait de sa connexion au Site, l’in­ter­naute –ci‐après dénommé « l’uti­li­sa­teur » recon­naît accepter de la société Convergence Media une licence d’usage du Contenu du Site stric­te­ment limitée aux condi­tions impé­ra­tives suivantes : la présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas trans­mis­sible ; le droit d’usage conféré à l’uti­li­sa­teur est personnel et privé. Il en résulte que toute repro­duc­tion du Contenu du Site sur un support quel­conque pour un usage collectif ou profes­sionnel, même en interne dans l’en­tre­prise, est prohibée. Est égale­ment prohibée toute commu­ni­ca­tion de ce Contenu par voie élec­tro­nique, même diffusée en intranet ou en extranet d’en­tre­prise. Le droit d’usage comprend seule­ment l’au­to­ri­sa­tion de repro­duire pour stockage à des fins de repré­sen­ta­tion sur écran mono­poste et de repro­duc­tion en un exem­plaire, pour copie de sauve­garde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’au­to­ri­sa­tion expresse préa­lable de la société Convergence Media. La viola­tion de ces dispo­si­tions soumet le contre­ve­nant et toute personne respon­sable aux peines pénales et civiles prévues par la loi fran­çaise. Pour toute demande d’in­for­ma­tion, de repro­duc­tion sur support papier ou élec­tro­nique comme pour toute demande d’uti­li­sa­tion non expres­sé­ment auto­risée dans le cadre de la présente licence : contactez [email protected]

5. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
5.1 DECLARATION CNIL DU SITE Conformément à la loi du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés modi­fiée, le Site a fait l’objet d’une décla­ra­tion par la société Convergence Media, respon­sable du trai­te­ment, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil) enre­gis­trée sous le numéro 1048B27.
5.2 UTILISATION LOYALE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PRESENTES SUR LE SITE Les utili­sa­teur du Site sont tenus de respecter les dispo­si­tions de la loi infor­ma­tique, fichiers et libertés, dont la viola­tion est passible de sanc­tions pénales.
Ils doivent notam­ment s’abs­tenir, s’agis­sant des infor­ma­tions à carac­tère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utili­sa­tion détournée et d’une manière géné­rale, de tout acte suscep­tible de porter atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des personnes.

6. COLLECTE DES DONNEES
6.1 DONNEES OBLIGATOIRES ET DONNEES FACULTATIVES

Les infor­ma­tions collec­tées auprès de l’uti­li­sa­teur du Site par Convergence Media sont desti­nées à son usage et, avec l’ac­cord de l’uti­li­sa­teur, à celui de ses parte­naires. Ces infor­ma­tions sont de deux types. Certaines infor­ma­tions doivent être obli­ga­toi­re­ment commu­ni­quées pour accéder aux services proposés sur le Site. D’autres infor­ma­tions sont deman­dées à titre pure­ment indi­catif et facul­tatif ; dans ce cas s’abs­tenir des les trans­mettre ne fait pas obstacle au trai­te­ment de la demande.
6.2 LES DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les fichiers élaborés à partir des données à carac­tère personnel confiées par l’uti­li­sa­teur du Site à Convergence Media sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à l’ar­ticle 32 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78–17 modi­fiée, l’uti­li­sa­teur du Site dispose d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données le concer­nant. Ces droits peuvent être exercés selon les moda­lités suivantes : en ligne, par cour­rier élec­tro­nique indi­quant les champs et/ou les infor­ma­tions que vous souhaitez modi­fier à l’adresse de contact ; par cour­rier postal à Convergence Media, service Internet, 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin Jailleu Conformément à l’ar­ticle 38 de cette loi, l’uti­li­sa­teur du Site peut égale­ment s’op­poser pour des motifs légi­times formulés exclu­si­ve­ment par cour­rier postal, à ce que ses données à carac­tère personnel fassent l’objet d’un trai­te­ment. Sauf oppo­si­tion de l’uti­li­sa­teur du Site formulée exclu­si­ve­ment par cour­rier postal, Convergence Media se réserve le droit de commu­ni­quer ses données à carac­tère personnel à des tiers et notam­ment à ses parte­naires. Les coor­don­nées person­nelles recueillies auprès de l’uti­li­sa­teur du Site ne seront pas utilisée par Convergence Media à des fins de pros­pec­tion commer­ciale directe sans son consen­te­ment préa­lable, sauf dans les condi­tions auto­ri­sées par l’ar­ticle 22 de la loi pour la confiance en l’éco­nomie numé­rique du 21 juin 2004 et l’ar­ticle L121-20–5 du Code de la consom­ma­tion.
6.3 COOKIE L’accès à certains services peut amener Convergence Media à déposer un cookie qui est destiné à person­na­liser l’accès au Site de l’uti­li­sa­teur et à mieux connaître son utili­sa­tion de notre Site. Ce cookie qui ne contient pas d’in­for­ma­tions nomi­na­tives concer­nant l’uti­li­sa­teur du Site, est suscep­tible d’être exploité par des tiers.
6.4 INSCRIPTION A DES LISTES DE DIFFUSION Le Site peut proposer à l’uti­li­sa­teur du Site de s’ins­crire à des listes de diffu­sion d’in­for­ma­tions édito­riales ou publi­ci­taires. Si l’uti­li­sa­teur du Site ne souhaite plus disposer de ces infor­ma­tions, il peut en informer Convergence Media qui s’en­gage à en tenir compte, à tout moment confor­mé­ment aux moda­lités prévues au para­graphe « les droits de l’uti­li­sa­teur du site sur ses données a carac­tère personnel ».

7. LIENS HYPERTEXTES La créa­tion de liens hyper­textes (simples ou profonds) vers le Site welovetennis.fr est soumise à l’ac­cord préa­lable de v demandé soit par e‑mail à l’adresse suivante [email protected] En cas d’ac­cord, le béné­fi­ciaire de l’au­to­ri­sa­tion s’oblige à insérer le logo du Site qui lui sera commu­niqué et à affi­cher le Site dans une nouvelle fenêtre, le Site ne pouvant être intégré dans la navi­ga­tion des sites parte­naires. Les liens hyper­textes mis en place dans le cadre du présent Site en direc­tion d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la respon­sa­bi­lité de la société Convergence Media qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

8. HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE L’hébergement du site est assuré par la société : OVH SAS au capital de 500 k€ Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22−424−761−419−00011

9. RESPONSABILITE La respon­sa­bi­lité de Convergence Media ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, diffi­cultés ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès à son Site ou à l’un quel­conque de ses Services. En outre, Convergence Media peut être amenée à inter­rompre dans les mêmes condi­tions l’accès à son Site, à ses services ou à une partie d’entre eux pour des raisons de main­te­nance, d’évo­lu­tion ou de mise à jour. Convergence Media ne garantit pas la fiabi­lité de la trans­mis­sion des données, du taux de trans­fert et le temps de réponse des infor­ma­tions circu­lant à partir de son centre serveur vers internet. L’utilisateur du Site recon­naît que l’équi­pe­ment connecté au Site est sous son entière respon­sa­bi­lité et qu’il lui appar­tient de prendre toutes les mesures appro­priées pour protéger ses propres données et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion d’éven­tuels virus circu­lant sur le réseau Internet. L’utilisateur du Site recon­naît égale­ment que les données circu­lant sur Internet ne sont pas proté­gées contre les détour­ne­ments éven­tuels et que les infor­ma­tions confi­den­tielles qu’il commu­nique le sont à ses risques et périls. Convergence Media ne peut en aucun cas être tenue respon­sable des services consultés, des données inter­ro­gées et/ou trans­fé­rées et d’une manière géné­rale de toute infor­ma­tion consultée par l’uti­li­sa­teur du Site. Convergence Media ne pourra en aucun cas être tenue respon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de l’uti­li­sa­teur du fait de l’usage du Site ou de tout service acces­sible via le réseau Internet. Convergence Media n’as­sume aucune respon­sa­bi­lité en cas d’uti­li­sa­tion du Site ou de ses services non conformes aux présentes condi­tions d’uti­li­sa­tion. En consé­quence, l’uti­li­sa­teur du Site recon­naît qu’il demeure seul respon­sable de tout dommage direct ou indi­rect, maté­riel ou imma­té­riel causé à lui‐même, à des tiers et/ou à son équi­pe­ment du fait de sa connexion ou de son utili­sa­tion du Site.

10. LOI APPLICABLE/COMPETENCE DU TRIBUNAL LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CONSTITUENT UN CONTRAT EN LANGUE FRANÇAISE ET SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION APRES UNE TENTATIVE AMIABLE DE CONCILIATION SONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.