AccueilRoland GarrosLa CAA a rendu sa décision !

La CAA a rendu sa décision !

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La Cour Administrative d’Appel a rendu en cette fin d’après‐midi sa déci­sion concer­nant le projet d’ex­ten­sion de Roland Garros. Les juges d’appel ont confirmé la possi­bi­lité d’étendre le stade de la Porte d’Auteuil en annu­lant le juge­ment rendu en 1ère instance par le tribunal admi­nis­tratif de Paris, esti­mant que le moyen selon lequel les conseillers de la ville n’avaient pas été suffi­sam­ment informés n’était pas fondé. La FFT a pris acte de cette déci­sion et immé­dia­te­ment publié un commu­niqué que voici :

« La Fédération Française de Tennis prend note avec la plus grande satis­fac­tion de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel rendu ce jour.

Elle se réjouit tout parti­cu­liè­re­ment de cette déci­sion, qui la conforte dans sa convic­tion que son projet est parfai­te­ment réali­sable, et doté d’une grande soli­dité juridique.

Les juges d’appel confirment en effet dans leur arrêt que la FFT est en droit de construire le court qu’elle a prévu de réaliser dans le Jardin des Serres d’Auteuil, sous réserve bien sûr que le projet emporte l’adhésion des diffé­rentes auto­rités admi­nis­tra­tives concernées.

Certes, la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation de la déli­bé­ra­tion auto­ri­sant le Maire de Paris à signer la conven­tion initiale avec la FFT, et en demande la rési­lia­tion, au motif de son désac­cord sur ses termes.

Mais la Fédération Française de Tennis se féli­cite, à la lecture des attendus de la Cour, d’avoir conclu avec la Ville de Paris, le 23 avril dernier, une nouvelle conven­tion qui a pris en compte les motifs du Tribunal Administratif, confirmés par la Cour d’Appel aujourd’hui. »

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